Contrat obsèques en capital : tout ce qu’il faut savoir

Pour épargner leurs proches au moment de leur décès et leur éviter d’avoir à supporter les dépenses liées aux obsèques, de plus en plus de Français choisissent de souscrire un contrat obsèques.
A la différence du contrat obsèques en prestation, qui prend aussi en charge l’organisation des funérailles, le contrat obsèques en capital a pour objet de garantir, au décès de l’assuré, le versement d’une somme déterminée aux bénéficiaires qu’il aura désignés.

Souscrire un contrat obsèques en capital est très facile : les entreprises du secteur funéraire et la plupart des organismes de financement (banques ou assurances) le proposent.

Aucun questionnaire médical ou examen de santé n’est requis, et en théorie il n’y a pas d’âge limite pour souscrire (sachez cependant que certains assureurs fixeront un âge limite entre 75 et 85 ans).

Astuce : attention, beaucoup de contrats obsèques n’incluent pas le coût d’un monument funéraire !  Afin d’éviter les coûts intermédiaires, France Tombale propose des contrats complets, qui prévoient non seulement les obsèques, mais également les dépenses liées à la sépulture.

Le montant couvert par la garantie est destiné à couvrir les frais des futures obsèques du souscripteur.
La fixation du capital constitué par les versements dépend donc du coût estimé des funérailles (en moyenne de 1 500 à 7 000 € selon qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation, avec ou sans achat d’un monument funéraire).

Le saviez-vous ? Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats d’obsèques doivent prévoir expressément l’affectation du capital à l’organisation des funérailles du souscripteur, l’utilisation du reliquat éventuel restant au libre choix du bénéficiaire.

En fonction du montant à garantir, le souscripteur choisit ensuite le type de cotisation (un versement unique ou plusieurs versements périodiques sur une durée convenue).

Le contrat obsèques prend effet normalement au décès de l’assuré, entrainant automatiquement le versement du capital au bénéficiaire. Cependant, un délai de carence est parfois appliqué (6 mois à 2 ans après la date de souscription du contrat), durant lequel le décès de l’assuré n’est pas couvert.

Si le décès intervient durant ce délai ou avant la fin de la période de cotisation, le montant reversé sera celui des primes et non le capital prévu (sauf au cas d’accident mortel, où le capital est reversé dans sa totalité).

Bon à savoir : le montant reversé n’est pas soumis aux frais de succession.

Enfin, comme dans toute souscription de contrat d’assurance-vie, il faudra se montrer vigilant lors de la signature du contrat et connaître les différents pièges à éviter tels que les frais annexes non prévus au contrat, les exclusions de la garantie, le montant des frais de gestion, un mode de cotisation non adapté ou encore l’absence de taux revalorisation du capital.

Comment souscrire un contrat obsèques en capital ?

Souscrire un contrat obsèques en capital permet d’anticiper le financement de ses funérailles et d’éviter à ses proches d’en supporter le coût le moment venu.
Le contrat obsèques en capital, distinct en cela du contrat obsèques en prestation, garantit uniquement le versement d’un capital pour couvrir les futurs frais d’obsèques du souscripteur.

C’est un contrat simple à souscrire, qui requiert de prévoir le type de funérailles souhaité et d’en estimer le coût envisageable.

OÙ souscrire ?

Le contrat obsèques en capital, parce qu’il est une forme de contrat d’assurance-vie, peut être souscrit auprès des établissements financiers (banques et assurances).
Il est également, et de plus en plus souvent, souscrit auprès des entreprises du secteur funéraire : en effet, celles-ci ont une plus juste appréciation des coûts des obsèques à envisager et leur connaissance précise de la réglementation applicable au secteur sécurise de nombreux souscripteurs.

Se tourner vers une entreprise spécialisée dans le domaine funéraire permet donc de s’assurer de payer un prix juste et correspondant aux obsèques souhaitées.

Comment souscrire ?

Le souscripteur doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile fiscal (copie du dernier avis d’imposition ou de la taxe d’habitation/taxe foncière).

Il faudra également penser à se munir d’un relevé d’identité bancaire si l’on opte pour un prélèvement automatique des cotisations.

Les conditions de souscription

La souscription d’un contrat obsèques en capital n’est soumise à aucun questionnaire de santé ni aucun examen médical.

Cependant, beaucoup d’établissements fixent une limite d’âge pour souscrire (entre 75 et 85 ans selon les assureurs). De plus, il faut savoir qu’un délai de carence pourra s’appliquer si le décès intervient du fait d’une maladie prévisible ou connue au moment de la souscription.

Le choix du bénéficiaire

Le souscripteur doit indiquer le nom du ou des bénéficiaire(s), qui peuvent être des personnes physiques (majeures et non sous tutelle) ou morales (par exemple une société de pompes funèbres).

Quand souscrire ?

Le coût de l’assurance varie selon l’âge : plus l’on souscrit tardivement, et plus les cotisations seront élevées. Il est donc pertinent de souscrire lorsque l’on est encore en activité (par exemple entre 50 et 60 ans).

Quel type de cotisation choisir ?

Le choix du type de cotisation dépend de trois critères : l’âge auquel l’assuré souscrit le contrat, le montant du capital qu’il souhaite garantir et sa capacité de cotisation. Il existe 3 formes de cotisation :

• La cotisation unique : un seul versement est effectué, à la souscription du contrat, dont le montant est déterminé par l’assuré en fonction du type de funérailles qu’il envisage lors de son décès. Cela permet de souscrire à un âge déjà avancé, puisque la totalité du capital sera acquise.
• La cotisation temporaire : les versements s’opèrent régulièrement (par mois, par trimestre ou par année) sur une période déterminée (5 à 10 ans en moyenne) en fonction de l’âge du souscripteur. Le capital reste garanti même après la fin de la période de cotisation.
• La cotisation viagère : les versements s’opèrent par mois, par trimestre ou par année jusqu’au décès du souscripteur. Les cotisations sont moins importantes, mais si l’assuré vit longtemps, le capital versé aux bénéficiaires n’en sera pas augmenté pour autant.

Enfin, sachez que le contrat obsèques en capital peut comprendre des garanties complémentaires telles que la couverture des frais de rapatriement du corps ou une assistance téléphonique.

Définir le montant d’un contrat obsèques en capital

Lorsque l’on choisit de souscrire un contrat obsèques en capital pour ne pas faire supporter à ses proches les dépenses liées à ses futures funérailles, il est essentiel de définir le montant du capital garanti pour prévoir le taux et la durée des cotisations.

Pour déterminer cette somme, le souscripteur doit réfléchir en amont au type de funérailles souhaité et ce, de manière globale : inhumation ou crémation, lieu des obsèques, sans oublier le souhait d’un monument funéraire.

Évaluer les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques regroupent les dépenses suivantes :

• Les prestations des pompes funèbres,
• Les frais de concession,
• Les frais administratifs,
• La taxe d’inhumation ou de crémation,
• La taxe de convoi funéraire),
• Les dons au culte s’il s’agit d’obsèques religieuses.
• Il faut savoir que des obsèques coûtent entre 1 500 et 5 000€ selon les régions et selon les funérailles choisies.

Une estimation claire et complète pour éviter les mauvaises surprises

Aux frais d’obsèques peuvent s’ajouter des frais annexes et nécessaires tels que les frais d’ouverture et de fermeture du caveau familial, voire le prix de construction d’un caveau, les frais éventuels de rapatriement du corps (si le lieu d’inhumation est distant du domicile) ainsi que le coût d’achat éventuel d’un monument funéraire ou cinéraire.
Or la plupart des contrats proposés ne prennent pas en compte les frais d’acquisition du monument funéraire. S’agissant d’une dépense importante, il est pertinent d’intégrer son coût dans le calcul du montant à garantir pour s’assurer de ne pas faire peser cette dépense sur ses proches.
Pour éviter tout dérapage dans l’évaluation des coûts, il est conseillé de s’adresser à une entreprise spécialisée du secteur funéraire, qui sera la plus à même de proposer une couverture basée sur une estimation juste et claire du coût total. En outre, la connaissance du secteur et de sa réglementation constitue un gage de confiance pour le souscripteur.

France Tombale propose ainsi des contrats obsèques complets et détaillés, vous permettant un calcul clair et net du montant à garantir. Une fois que le montant de la garantie est défini, il sert d’assiette pour le calcul de la durée de cotisation et le montant des versements.

Les pièges à éviter lors de la souscription d’un contrat obsèques en capital

Parce qu’il est un contrat simple et facile à souscrire, choisir un contrat obsèques en capital est devenu courant, pour dispenser ses proches du paiement de ses futures funérailles.

Il faut cependant se montrer vigilant sur certaines clauses, afin que le bénéfice de cette garantie soit totalement acquis aux ayants droits. Le contrat doit être clair sur les engagements mutuels et la mise en œuvre de la garantie.

L’état de santé et l’âge du souscripteur

La souscription d’un contrat obsèques en capital est en théorie ouverte à tous : aucun questionnaire de santé ou examen médical ne doit vous être demandé.  De la même façon, un contrat subordonnant un type de cotisation à l’âge du souscripteur n’est pas acceptable.
Cependant, certains assureurs fixent une limite d’âge pour souscrire (généralement autour de 80 ans). Le paiement de la cotisation en un versement unique peut permettre de contourner cette limite.

Les exclusions de garantie et le délai de carence

Il faut lire attentivement la clause d’exclusion de garantie, qui désigne les situations dans lesquelles le décès du souscripteur ne sera pas couvert : accident de moto ou de scooter, décès par fait de guerre ou de catastrophe naturelle.
De la même façon, l’existence d’un délai de carence subordonne la garantie à la survenue du décès après une période (de 6 mois à 2 ans suivant la souscription) : si l’assuré décède avant, le capital ne sera pas versé.

Le choix de la cotisation

Le type de cotisation doit refléter la durée nécessaire pour atteindre le capital souhaité, mais aussi votre capacité d’épargne. Si l’on vous propose une cotisation viagère pour diminuer le montant des primes, il est possible que l’assureur fasse le pari de votre longévité ! Auquel cas, il y a de fortes chances que le montant de vos cotisations dépasse le montant du capital garanti.

Les frais annexes au contrat

Il est normal que la mise en place du contrat, sa gestion et l’enregistrement des cotisations génèrent des frais. Il faudra cependant que ceux-ci soient indiqués de façon claire, qu’il s’agisse des frais initiaux (droit d’entrée, frais de dossiers) ou des frais prélevés durant la période de cotisation (frais de gestion, évolution du contrat).

N’oubliez pas que plus le nombre de cotisations est élevé, plus les charges augmentent.

La revalorisation du capital

Cette clause prévoit la possibilité de revaloriser le capital garanti en fonction de l’inflation. Il est important d’en vérifier le taux, car s’il est trop faible, le capital ne progressera pas au même rythme que le coût estimé des funérailles.

Les conditions de rachat

La loi permet au souscripteur d’arrêter ses cotisations et de récupérer les sommes versées, quelles qu’en soient les raisons. Le contrat doit indiquer expressément les valeurs de rachat, c’est à dire le pourcentage des sommes qui seront prélevées par l’assureur à cette occasion. Attention à ce pourcentage, qui diminue d’autant le montant du capital récupéré !

La mise en œuvre du contrat

Il faudra se montrer vigilant sur les conditions exigées pour accéder au capital obsèques : la clause doit prévoir un délai raisonnable pour opérer la demande et indiquer la nature des justificatifs demandés à l’ayant droit.
Enfin, pour prévenir tout litige relatif au montant capitalisé, il sera utile d’inscrire une clause prévoyant la fourniture (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) des relevés de cotisations.