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Comment mettre fin à un contrat obsèques

Le contrat obsèques est l’une des dispositions qui permettent, lorsque l’on prépare les suites de son départ, de mettre ses proches à l’abri des conséquences matérielles. Il permet de prévoir le financement, voire l’organisation de ses futures funérailles. De fait, il prend fin lorsque le décès du souscripteur entraine le versement du capital (ou la réalisation de la prestation). Il est cependant possible de résilier ce contrat avant son terme.

Comme tout contrat de droit commun, le contrat obsèques peut être résilié du vivant du souscripteur.
Ce dernier peut choisir de cesser les paiements et de recouvrer les sommes versées sans devoir justifier de sa décision. Le rachat peut être total (perception de la totalité du capital cotisé) ou partiel (récupération d’une partie des sommes, le contrat continuant de courir).

À noter : Il est important que la clause de rachat prévoie la valeur de rachat, c’est-à-dire le pourcentage de commission prélevé par l’assureur lors de la restitution du capital.

La procédure pour mettre fin à un contrat obsèques

La résiliation s’opère par lettre recommandée avec avis de réception envoyée 1 à 2 mois (selon les modalités contractuelles) avant la date d’échéance du prochain versement. Ce courrier, qui mentionne expressément la demande de remboursement des primes versées, doit être adressé soit à son assureur s’il s’agit d’un contrat obsèques en capital, soit à l’entreprise de pompes funèbres s’il s’agit d’un contrat obsèques en prestation.

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Les documents à joindre lors de la rupture d’un contrat obsèques

La liste des documents à joindre à sa demande de rachat doit être indiquée dans le contrat. A défaut, les pièces les plus communément demandées sont : la pièce d’identité du souscripteur, une copie du contrat obsèques et un relevé d’identité bancaire.

Le délai de réception du versement

La clause de rachat peut indiquer le délai de restitution des sommes (déduction faites des pénalités de rachat) ; à défaut, il faut compter entre 45 et 60 jours.

Il sera donc primordial, lors de la conclusion d’un contrat obsèques, de penser à bien vérifier l’existence et le contenu de la clause de rachat.

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