Appelez-nous : 05 62 87 51 63
Taille du texte A A A

Comment souscrire un contrat obsèques en capital

Souscrire un contrat obsèques en capital permet d’anticiper le financement de ses funérailles et d’éviter à ses proches d’en supporter le coût le moment venu.
Le contrat obsèques en capital, distinct en cela du contrat obsèques en prestations, garantit uniquement le versement d’un capital pour couvrir les futurs frais d’obsèques du souscripteur.

C’est un contrat simple à souscrire, qui requiert de prévoir le type de funérailles souhaité et d’en estimer le coût envisageable.

OÙ souscrire ?

Le contrat obsèques en capital, parce qu’il est une forme de contrat d’assurance-vie, peut être souscrit auprès des établissements financiers (banques et assurances).
Il est également, et de plus en plus souvent, souscrit auprès des entreprises du secteur funéraire : en effet, celles-ci ont une plus juste appréciation des coûts des obsèques à envisager et leur connaissance précise de la réglementation applicable au secteur sécurise de nombreux souscripteurs.

Se tourner vers une entreprise spécialisée dans le domaine funéraire permet donc de s’assurer de payer un prix juste et correspondant aux obsèques souhaitées.

Comment souscrire ?

Le souscripteur doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile fiscal (copie du dernier avis d’imposition ou de la taxe d’habitation/taxe foncière).

Il faudra également penser à se munir d’un relevé d’identité bancaire si l’on opte pour un prélèvement automatique des cotisations.

Les conditions de souscription

La souscription d’un contrat obsèques en capital n’est soumise à aucun questionnaire de santé ni aucun examen médical.

Cependant, beaucoup d’établissements fixent une limite d’âge pour souscrire (entre 75 et 85 ans selon les assureurs). De plus, il faut savoir qu’un délai de carence pourra s’appliquer si le décès intervient du fait d’une maladie prévisible ou connue au moment de la souscription.

Le choix du bénéficiaire

Le souscripteur doit indiquer le nom du ou des bénéficiaire(s), qui peuvent être des personnes physiques (majeures et non sous tutelle) ou morales (par exemple une société de pompes funèbres).

Quand souscrire ?

Le coût de l’assurance varie selon l’âge : plus l’on souscrit tardivement, et plus les cotisations seront élevées. Il est donc pertinent de souscrire lorsque l’on est encore en activité (par exemple entre 50 et 60 ans).

Quel type de cotisation choisir ?

Le choix du type de cotisation dépend de trois critères : l’âge auquel l’assuré souscrit le contrat, le montant du capital qu’il souhaite garantir et sa capacité de cotisation. Il existe 3 formes de cotisation :

  • La cotisation unique : un seul versement est effectué, à la souscription du contrat, dont le montant est déterminé par l’assuré en fonction du type de funérailles qu’il envisage lors de son décès. Cela permet de souscrire à un âge déjà avancé, puisque la totalité du capital sera acquise.
  • La cotisation temporaire : les versements s’opèrent régulièrement (par mois, par trimestre ou par année) sur une période déterminée (5 à 10 ans en moyenne) en fonction de l’âge du souscripteur. Le capital reste garanti même après la fin de la période de cotisation.
  • La cotisation viagère : les versements s’opèrent par mois, par trimestre ou par année jusqu’au décès du souscripteur. Les cotisations sont moins importantes, mais si l’assuré vit longtemps, le capital versé aux bénéficiaires n’en sera pas augmenté pour autant.

Enfin, sachez que le contrat obsèques en capital peut comprendre des garanties complémentaires telles que la couverture des frais de rapatriement du corps ou une assistance téléphonique.

telechargement livre blanc

Pour aller plus loin :

définir budget pour contrat obseques

DÉFINIR LE MONTANT D’UN CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL

Lorsque l’on choisit de souscrire un contrat obsèques en capital pour ne pas faire supporter à ses proches les dépenses liées à ses futures funérailles, il est essentiel de définir le montant du capital garanti pour prévoir le taux et la durée des cotisations… En savoir plus.

les pièges à éviter

LES PIEGES A EVITER LORS DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT OBSEQUES EN CAPITAL

Parce qu’il est un contrat simple et facile à souscrire, choisir un contrat obsèques en capital est devenu courant, pour dispenser ses proches du paiement de ses futures funérailles. Il faut cependant se montrer vigilant sur certaines clauses… En savoir plus

déclenchement du contrat

LE DECLENCHEMENT D’UN CONTRAT OBSEQUES EN CAPITAL OU EN PRESTATION

La souscription d’un contrat obsèques a pour objectif de prévoir à l’avance le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital, voire d’en définir l’organisation. C’est donc le décès du souscripteur qui déclenche la mise en œuvre de la garantie… En savoir plus.

financer contrat obsèques

FINANCER UN CONTRAT OBSÈQUES

Le contrat obsèques vise à constituer une épargne pour financer ses futures funérailles, et éviter à ses proches d’avoir à en supporter le coût et l’organisation. Découvrez comment financer votre contrat obsèques.