Contrat obsèques

Financer un contrat obsèques

Proposé par les assureurs et les entreprises du secteur funéraire, le contrat obsèques vise à constituer une épargne pour financer ses futures funérailles, et éviter à ses  proches d’avoir à en supporter le coût (contrat obsèques en capital) et l’organisation (contrat obsèques en prestations).

Le montant du capital est uniquement destiné à financer les obsèques : il est donc basé sur l’estimation du prix du service funéraire et des autres dépenses relatives aux funérailles (comme l’achat d’un monument funéraire ou les frais annexes). Il faudra ajouter à ce montant le coûts des frais de gestion.

Choisir un mode de financement

En fonction de son âge, du capital souhaité et de sa capacité économique, le souscripteur peut financer le contrat obsèques de 3 façons :

• Un versement unique : lors de la souscription du contrat, l’assuré verse la totalité du capital à transmettre. Cette option est intéressante lorsque le souscripteur est âgé, puisqu’elle évite l’étalement de la capitalisation sur le temps. Elle nécessite cependant  une capacité financière importante.
• Des versements temporaires sur une période déterminée : le souscripteur opère ses versements régulièrement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement), ce sur une période de 5 à 10 ans selon son âge. Cette capitalisation progressive est particulièrement adaptée aux personnes encore actives, d’autant que le capital restera entièrement garanti même après la fin de la période de cotisation. Il faudra cependant prévoir une clause de revalorisation, le décès pouvant survenir longtemps après la constitution du capital.
• Une cotisation viagère : le souscripteur prévoit un capital et verse régulièrement une somme (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) jusqu’à son décès. L’intérêt de cette option est de prévoir des versements moins importants. Cependant, si le décès de l’assuré intervient longtemps après que le montant du capital à transmettre ait été atteint, ce montant ne change pas en fonction de la durée de cotisation.

Modifier ou stopper ses versements

Les contrats obsèques (en capital comme en prestations) sont juridiquement assimilés à des contrats d’assurance-vie. À ce titre, la loi protège le souscripteur, en lui laissant la possibilité à tout moment de changer les clauses du contrat obsèques, voire de le résilier. L’assuré peut ainsi modifier le montant du capital à transmettre, la durée et le mode de capitalisation de même que le montant des versements ou le nom du bénéficiaire.

Dans le cas d’une résiliation, c’est la mise en œuvre d’une clause de rachat qui lui permettra de récupérer une partie du capital versé.

Comment mettre fin à un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques est l’une des dispositions qui permettent, lorsque l’on prépare les suites de son départ, de mettre ses proches à l’abri des conséquences matérielles. Il permet de prévoir le financement, voire l’organisation de ses futures funérailles. De fait, il prend fin lorsque le décès du souscripteur entraine le versement du capital (ou la réalisation de la prestation). Il est cependant possible de résilier ce contrat avant son terme.

Comme tout contrat de droit commun, le contrat obsèques peut être résilié du vivant du souscripteur.
Ce dernier peut choisir de cesser les paiements et de recouvrer les sommes versées sans devoir justifier de sa décision. Le rachat peut être total (perception de la totalité du capital cotisé) ou partiel (récupération d’une partie des sommes, le contrat continuant de courir).

À noter : Il est important que la clause de rachat prévoie la valeur de rachat, c’est-à-dire le pourcentage de commission prélevé par l’assureur lors de la restitution du capital.

La procédure pour mettre fin à un contrat obsèques

La résiliation s’opère par lettre recommandée avec avis de réception envoyée 1 à 2 mois (selon les modalités contractuelles) avant la date d’échéance du prochain versement. Ce courrier, qui mentionne expressément la demande de remboursement des primes versées, doit être adressé soit à son assureur s’il s’agit d’un contrat obsèques en capital, soit à l’entreprise de pompes funèbres s’il s’agit d’un contrat obsèques en prestation.

Les documents à joindre lors de la rupture d’un contrat obsèques

La liste des documents à joindre à sa demande de rachat doit être indiquée dans le contrat. A défaut, les pièces les plus communément demandées sont : la pièce d’identité du souscripteur, une copie du contrat obsèques et un relevé d’identité bancaire.

Le délai de réception du versement

La clause de rachat peut indiquer le délai de restitution des sommes (déduction faites des pénalités de rachat) ; à défaut, il faut compter entre 45 et 60 jours.

Il sera donc primordial, lors de la conclusion d’un contrat obsèques, de penser à bien vérifier l’existence et le contenu de la clause de rachat.