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Financer un contrat obsèques

Proposé par les assureurs et les entreprises du secteur funéraire, le contrat obsèques vise à constituer une épargne pour financer ses futures funérailles, et éviter à ses  proches d’avoir à en supporter le coût (contrat obsèques en capital) et l’organisation (contrat obsèques en prestations).

Le montant du capital est uniquement destiné à financer les obsèques : il est donc basé sur l’estimation du prix du service funéraire et des autres dépenses relatives aux funérailles (comme l’achat d’un monument funéraire ou les frais annexes). Il faudra ajouter à ce montant le coûts des frais de gestion.

Choisir un mode de financement

En fonction de son âge, du capital souhaité et de sa capacité économique, le souscripteur peut financer le contrat obsèques de 3 façons :

  • Un versement unique : lors de la souscription du contrat, l’assuré verse la totalité du capital à transmettre. Cette option est intéressante lorsque le souscripteur est âgé, puisqu’elle évite l’étalement de la capitalisation sur le temps. Elle nécessite cependant  une capacité financière importante.
  • Des versements temporaires sur une période déterminée : le souscripteur opère ses versements régulièrement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement), ce sur une période de 5 à 10 ans selon son âge. Cette capitalisation progressive est particulièrement adaptée aux personnes encore actives, d’autant que le capital restera entièrement garanti même après la fin de la période de cotisation. Il faudra cependant prévoir une clause de revalorisation, le décès pouvant survenir longtemps après la constitution du capital.
  • Une cotisation viagère : le souscripteur prévoit un capital et verse régulièrement une somme (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) jusqu’à son décès. L’intérêt de cette option est de prévoir des versements moins importants. Cependant, si le décès de l’assuré intervient longtemps après que le montant du capital à transmettre ait été atteint, ce montant ne change pas en fonction de la durée de cotisation.

Modifier ou stopper ses versements

Les contrats obsèques (en capital comme en prestations) sont juridiquement assimilés à des contrats d’assurance-vie. À ce titre, la loi protège le souscripteur, en lui laissant la possibilité à tout moment de changer les clauses du contrat obsèques, voire de le résilier. L’assuré peut ainsi modifier le montant du capital à transmettre, la durée et le mode de capitalisation de même que le montant des versements ou le nom du bénéficiaire.

Dans le cas d’une résiliation, c’est la mise en œuvre d’une clause de rachat qui lui permettra de récupérer une partie du capital versé.

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Pour aller plus loin :

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