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GUIDE : Tout savoir sur l’assurance décès

Comptant parmi les dispositions prises pour préparer son départ, l’assurance décès permet de mettre ses proches à l’abri des conséquences d’un décès prématuré ou d’une invalidité. Ce contrat de prévoyance vise à constituer un capital, au profit d’un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur, ou au profit du souscripteur lui-même au cas d’invalidité survenue avant le terme du contrat.

Que prévoit un contrat d’assurance décès ?

Sous réserve de la constitution d’un capital dans une période donnée, le contrat garantit le versement de la somme à un ou plusieurs bénéficiaire(s) nommément désignés, en cas de survenue des risques prévus au contrat (décès prématuré ou invalidité totale et permanente du souscripteur pendant la période prévue).

Le versement peut se faire en un paiement unique ou sous forme de rente.

Comment est constitué le capital d’une assurance décès ?

Le capital garanti est constitué par des versements réguliers du souscripteur (mensuels, trimestriels, ou plus rarement annuels), dont le montant est défini en fonction de plusieurs paramètres : le montant du capital garanti, le sexe, l’âge et l’état de santé du souscripteur, ainsi que la durée de cotisation prévue.

À la différence d’une assurance vie, l’assurance décès n’est pas un produit de placement mais une assurance : le capital est fixe et déterminé lors de la souscription du contrat.

À quoi peut servir une assurance décès ?

Aider financièrement ses proches

Le capital garanti par l’assurance décès permet aux proches de faire face aux dépenses induites par un décès prématuré : frais d’obsèques, frais d’inventaire et frais de succession.

Il assure également une sécurité financière en compensant la perte de revenus que peut représenter la disparition ou l’invalidité totale et permanente du souscripteur, et ainsi permet de sécuriser le financement des études de ses enfants ou d’aider sa famille à conserver son patrimoine immobilier.

Servir de garantie pour un prêt

Le contrat d’assurance décès peut servir de garantie dans le cas de la souscription d’un prêt après 60 ans : il permet d’éviter les formalités médicales et d’accélérer l’obtention du financement.
Dans ce cas, la banque prêteuse sera désignée comme bénéficiaire : le capital servira à rembourser le crédit au cas de survenue du risque, évitant aux héritiers la charge de cette dette.

Transmettre un capital hors droits de succession

Sauf exception, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré de droits de succession : en effet, il provient des cotisations et non du patrimoine du souscripteur et donc ne rentre pas dans le calcul de l’assiette successorale.
Cependant, la mise en œuvre de la garantie peut générer des prélèvements fiscaux pour le(s) bénéficiaire(s), dont les montants varient selon que la dernière cotisation annuelle a été versée avant ou après les 70 ans du souscripteur.

Important : le contrat d’assurance décès n’est valide que pour la durée prévue au contrat : si le risque ne survient pas durant la période déterminée, les cotisations versées ne seront pas remboursées.

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