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Le contrat obsèques en prestations

Décider de conclure un contrat obsèques permet de prévoir à l’avance ses funérailles, afin d’éviter d’en faire supporter la charge future à ses proches.
Le contrat obsèques en prestations a pour objet, non seulement de garantir une somme pour couvrir le coût des obsèques, mais également d’en prévoir l’organisation. Il se distingue en cela du contrat obsèques en capital.

Le souscripteur décide ainsi de l’entier déroulement de ses funérailles, depuis le choix de l’entreprise de pompes funèbres jusqu’à la forme de la sépulture ; le capital prévu est destiné à couvrir l’ensemble des frais.

Où et comment souscrire à un contrat obsèques en prestation ?

La souscription d’un contrat obsèques en prestations se fait soit auprès d’un organisme d’assurance (il faudra alors que l’entreprise funéraire soit conventionnée par l’assureur), soit auprès de l’entreprise de pompes funèbres choisie.
Bien qu’un ayant droit puisse être mandaté pour suivre la réalisation des obsèques telles que souhaitées par le souscripteur, le bénéficiaire est en général l’entreprise funéraire. C’est la raison pour laquelle le prestataire aura l’obligation de fournir la facture détaillée des prestations qu’il aura réalisées conformément aux dispositions de la convention obsèques.
Le financement du contrat s’opère comme pour un contrat d’assurance-vie, avec des versements échelonnés dans le temps (versements temporaires ou en viager) ou par un versement unique.

Attention : il faut savoir que la plupart des contrats prévoient un délai de carence (de 6 mois à 2 ans suivant la souscription) durant lequel le décès du souscripteur (sauf accidentel) ne sera pas couvert.

Pour en savoir plus :

souscrire contrat obseques

SOUSCRIRE UN CONTRAT OBSÈQUES EN PRESTATIONS

Le contrat obsèques en prestations vous permet de prévoir à l’avance le financement et l’organisation de vos obsèques. Il se distingue en cela du contrat obsèques en capital, qui a pour seul objet la garantie financière… En savoir plus.

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FINANCER UN CONTRAT OBSÈQUES

Le contrat obsèques vise à constituer une épargne pour financer ses futures funérailles, et éviter à ses proches d’avoir à en supporter le coût et l’organisation. Découvrez comment financer votre contrat obsèques.

Quelles seront les prestations garanties ?

Le contrat doit détailler toutes les volontés du souscripteur relatives à ses futures funérailles : nature des obsèques, mode de sépulture, déroulement de la cérémonie, choix du cercueil, accessoires et décorations funéraires, emplacement, fleurs, etc.
L’organisation sera confiée à l’entreprise de service funéraire choisie par le souscripteur et nommément indiquée au contrat.
C’est sur la base du devis prévisionnel établi par cette dernière, annexé au contrat, que le montant du capital à garantir sera défini.

Il est donc important de bien définir les prestations couvertes par le contrat obsèques, qu’il s’agisse des prestations les plus courantes (garde et transport du corps, cérémonie, inhumation ou crémation) comme des services optionnels (ex : soins du corps, faire-part, publications).

L’entreprise de pompes funèbres aura l’obligation d’exécuter la prestation conformément aux dernières volontés du défunt inscrites au contrat.

A savoir : au cas de dépassement du coût des funérailles et dans l’hypothèse où le contrat ne mentionnerait pas une revalorisation du capital (généralement indexée sur l’inflation), le reliquat à payer est à la charge des héritiers ou ayants droit du défunt.

Il sera donc judicieux de s’entendre au préalable avec l’entreprise de pompes funèbres pour rester dans le budget initial.
Enfin, le souscripteur garde à tout moment la possibilité de revenir sur son contrat, pour en modifier les clauses ou pour le résilier, ce qui suppose dans ce dernier cas la mise en œuvre d’une clause de rachat.

Pour en savoir plus :

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COMMENT DEFINIR LES PRESTATIONS D’UN CONTRATS OBSEQUES EN PRESTATION

Depuis la loi du 9 décembre 2004, les contrats obsèques en prestations doivent obligatoirement mentionner dans le détail les services funéraires qui seront couverts par la garantie. Le souscripteur choisit librement, parmi les … En savoir plus.

déclenchement du contrat

LE DECLENCHEMENT D’UN CONTRAT OBSEQUES EN CAPITAL OU EN PRESTATION

La souscription d’un contrat obsèques a pour objectif de prévoir à l’avance le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital, voire d’en définir l’organisation. C’est donc le décès du souscripteur qui déclenche la mise en œuvre de la garantie… En savoir plus.

Pour aller plus loin :

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TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT OBSEQUES EN CAPITAL

A la différence du contrat obsèques en prestations, le contrat obsèques en capital a pour objet de garantir, au décès de l’assuré, le versement d’une somme déterminée aux bénéficiaires qu’il aura désignés. Souscrire un contrat obsèques en capital est très facile : En savoir plus.