Préparer son départ, c’est aussi réfléchir à la manière de prémunir ses proches contre les conséquences financières d’un décès. Différentes solutions permettent de constituer un capital, qui sera versé à un ou plusieurs bénéficiaires : le contrat obsèques, l’assurance décès ou encore l’assurance-vie. Quelques éléments pour mieux faire votre choix.
> EN BREF : Les différences entre contrat obsèques, assurance décès et assurance vie
Le contrat obsèques
Il concerne le moment du décès, quelle qu’en soit la cause : il a pour objectif de constituer une somme pour couvrir les frais et démarches inhérents aux funérailles (contrat obsèques en capital), voire d’en prévoir l’organisation (contrat obsèques en prestation).
Le versement de ce capital est déclenché automatiquement par le décès du souscripteur (hors délais de carence et exclusions de garantie).
Le capital transmis n’est pas soumis aux droits de succession, car il n’entre pas dans l’actif successoral du défunt.
À noter : ce mode de capitalisation est intéressant pour éviter à ses proches la charge des dépenses relatives aux obsèques, notamment si le contrat inclut les frais d’acquisition du monument funéraire.
Il faut savoir que le souscripteur garde à tout moment la possibilité de revenir sur son contrat, pour en modifier les clauses ou pour le résilier, ce qui suppose dans ce dernier cas la mise en œuvre d’une clause de rachat.
Le 1er contrat obsèques complet et transparent
Nos 3 contrats obsèques sont uniques en France. Ils regroupent au sein d’une même offre, les frais intervenants dans l’organisation des obsèques et dans la fabrication et la pose d’un monument funéraire ou cinéraire.
L’assurance décès
Représente un contrat destiné à constituer un capital fixe et déterminé à l’avance sur une période donnée. Il permet de préserver ses proches des conséquences d’un décès prématuré ou au cas d’invalidité totale et permanente du souscripteur.
Ce mode de prévoyance offre une fiscalité avantageuse, car le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré de droits de succession (des prélèvements fiscaux sont toutefois envisageables selon que la souscription est intervenue avant ou après les 70 ans de l’assuré).
Attention cependant ! Si le risque (décès ou invalidité du souscripteur) ne survient pas durant la période contractuelle, les primes versées ne seront pas remboursées.
L’assurance-vie
C’est un contrat permettant de constituer un capital, soit pour le transmettre, soit pour l’épargner.
Au terme du contrat, le capital (c’est à dire les primes versées + les intérêts) revient au souscripteur ou à son bénéficiaire si le fait déclencheur est le décès de l’assuré.
Ce dernier peut disposer librement de son capital et récupérer les sommes versées avant le terme, avec la mise en œuvre de la clause de rachat (dans ce cas, c’est la part d’intérêt qui sera imposée au titre des plus-values et non le capital).
L’assurance-vie est soumis aux droits de succession sauf lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou certains collatéraux (frères et sœurs) et sauf pour les sommes correspondant à des primes versées avant le 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans.
Comment connaître l’existence d’un contrat obsèques, d’une assurance décès ou d’une assurance-vie ?
Il faut contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), en joignant à sa demande la copie de l’acte de décès.
OBJECTIF
Constituer une somme pour couvrir les frais et démarches inhérents aux funérailles (contrat obsèques en capital), voire d’en prévoir l’organisation (contrat obsèques en prestation).
FAIT DÉCLENCHEUR
Décès du souscripteur.
FISCALITÉ
Pas de droits de succession si capital < 152 500€ par bénéficiaire
POSSIBILITÉ DE RACHAT
OUI (sous réserve ce l’existence d’une clause de rachat)
OBJECTIF
Constituer un capital fixe et déterminé à l’avance sur une période donnée pour préserver ses proches des conséquences d’un décès prématuré ou au cas d’invalidité totale et permanente du souscripteur.
FAIT DÉCLENCHEUR
Décès ou invalidité totale et permanente du souscripteur pendant la durée du contrat
FISCALITÉ
Pas de droits de succession (mais prélèvements fiscaux selon que la dernière cotisation soit intervenue avant ou après les 70 ans de l’assuré)
POSSIBILITÉ DE RACHAT
OUI (partiel ou total)
OBJECTIF
Constituer un capital, soit pour le transmettre, soit pour l’épargner.
FAIT DÉCLENCHEUR
Terme du contrat ou décès de l’assuré
FISCALITÉ
Exonération de droits de succession dans certains cas et imposition selon le régime de l’IR
POSSIBILITÉ DE RACHAT
OUI (partiel ou total)
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