Entreprendre les démarches en vue de l’acquisition d’une concession funéraire implique de savoir à combien de personnes elle est destinée et pour quelle durée le terrain sera alloué.
Distinction selon le ou les bénéficiaire(s) de la concession funéraire
Il existe 3 types de concession :
La concession individuelle, qui est destinée au seul concessionnaire.
La concession familiale, qui est réservée au titulaire initial, aux membres de sa famille (le concept de « famille » étant ici entendu de façon élargie et comprenant la belle-famille) et à ses ayants droit.
La concession collective, réservée aux personnes nommément désignées dans le contrat de concession funéraire, qu’elles soient de la famille ou non. Si le titulaire peut, de son vivant, changer les bénéficiaires, aucune personne ne peut être ajoutée au contrat après son décès.
Distinction selon la durée de la concession funéraire
Plusieurs durées sont envisageables dans l’acquisition d’une concession :
- La concession temporaire (entre 5 et 15 ans)
- La concession trentenaire (30 ans)
- La concession cinquantenaire (50 ans)
- La concession perpétuelle (illimitée)
Toutefois, beaucoup de municipalités privilégient les concessions de 30 et 50 ans.
Sachez en outre qu’il est possible de convertir la durée de la concession, en s’adressant à la commune signataire de l’acte.
Distinction selon la superficie de la concession funéraire
La superficie d’une concession varie selon le choix de l’inhumation (funéraire ou cinéraire) : généralement de 2 m2, des terrains de 1 m2 peuvent aussi être concédés pour l’inhumation d’un enfant ou le dépôt d’urnes.
Une alternative provisoire à la concession funéraire : la mise à disposition gratuite
Au regard du droit fondamental à être inhumé gratuitement et en attendant l’octroi d’une concession, une famille peut demander la mise à disposition gracieuse d’un terrain communal dans le cimetière pour enterrer son défunt. Attention : cette mise à disposition ne peut excéder 5 ans et n’est pas renouvelable ; il ne s’agit pas d’une concession !
En pratique, le délai court tant que la mairie n’ordonne pas la libération du terrain (dans ce cas, la dépouille est placée dans le « carré des indigents », avant un éventuel transfert dans une concession).
Pour aller plus loin :
JARDIN DU SOUVENIR ET COLOMBARIUM
En matière d’obsèques, les familles ont à cœur de respecter la volonté du défunt. Si celui-ci avait évoqué sa préférence pour la crémation, la question de la conservation ou de la dispersion des cendres est corrélative à celle de l’achat d’une concession funéraire.
LES DÉMARCHES ET LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Pour pouvoir obtenir une concession dans un cimetière, il faut être domicilié dans la commune ou y avoir vécu, ou encore que certains membres de sa famille y soient inhumés. Nous vous expliquons comment faire sa demande et à qui s’adresser.