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Les pièges à éviter lors de la souscription d’un contrat obsèques en capital

Parce qu’il est un contrat simple et facile à souscrire, choisir un contrat obsèques en capital est devenu courant, pour dispenser ses proches du paiement de ses futures funérailles.

Il faut cependant se montrer vigilant sur certaines clauses, afin que le bénéfice de cette garantie soit totalement acquis aux ayants droits. Le contrat doit être clair sur les engagements mutuels et la mise en œuvre de la garantie.

L’état de santé et l’âge du souscripteur

La souscription d’un contrat obsèques en capital est en théorie ouverte à tous : aucun questionnaire de santé ou examen médical ne doit vous être demandé.  De la même façon, un contrat subordonnant un type de cotisation à l’âge du souscripteur n’est pas acceptable.
Cependant, certains assureurs fixent une limite d’âge pour souscrire (généralement autour de 80 ans). Le paiement de la cotisation en un versement unique peut permettre de contourner cette limite.

Les exclusions de garantie et le délai de carence

Il faut lire attentivement la clause d’exclusion de garantie, qui désigne les situations dans lesquelles le décès du souscripteur ne sera pas couvert : accident de moto ou de scooter, décès par fait de guerre ou de catastrophe naturelle.
De la même façon, l’existence d’un délai de carence subordonne la garantie à la survenue du décès après une période (de 6 mois à 2 ans suivant la souscription) : si l’assuré décède avant, le capital ne sera pas versé.

Le choix de la cotisation

Le type de cotisation doit refléter la durée nécessaire pour atteindre le capital souhaité, mais aussi votre capacité d’épargne. Si l’on vous propose une cotisation viagère pour diminuer le montant des primes, il est possible que l’assureur fasse le pari de votre longévité ! Auquel cas, il y a de fortes chances que le montant de vos cotisations dépasse le montant du capital garanti.

Les frais annexes au contrat

Il est normal que la mise en place du contrat, sa gestion et l’enregistrement des cotisations génèrent des frais. Il faudra cependant que ceux-ci soient indiqués de façon claire, qu’il s’agisse des frais initiaux (droit d’entrée, frais de dossiers) ou des frais prélevés durant la période de cotisation (frais de gestion, évolution du contrat).

N’oubliez pas que plus le nombre de cotisations est élevé, plus les charges augmentent.

La revalorisation du capital

Cette clause prévoit la possibilité de revaloriser le capital garanti en fonction de l’inflation. Il est important d’en vérifier le taux, car s’il est trop faible, le capital ne progressera pas au même rythme que le coût estimé des funérailles.

Les conditions de rachat

La loi permet au souscripteur d’arrêter ses cotisations et de récupérer les sommes versées, quelles qu’en soient les raisons. Le contrat doit indiquer expressément les valeurs de rachat, c’est à dire le pourcentage des sommes qui seront prélevées par l’assureur à cette occasion. Attention à ce pourcentage, qui diminue d’autant le montant du capital récupéré !

La mise en œuvre du contrat

Il faudra se montrer vigilant sur les conditions exigées pour accéder au capital obsèques : la clause doit prévoir un délai raisonnable pour opérer la demande et indiquer la nature des justificatifs demandés à l’ayant droit.
Enfin, pour prévenir tout litige relatif au montant capitalisé, il sera utile d’inscrire une clause prévoyant la fourniture (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) des relevés de cotisations.

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Pour aller plus loin :

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