Au décès d’un proche ou lorsque l’on prépare ses obsèques, se pose la question du lieu d’inhumation.
Hormis le cas très exceptionnel (et soumis à de strictes conditions) de l’enterrement sur un terrain privé, s’il n’existe pas de caveau familial ou si celui-ci est complet, il faudra, préalablement à l’achat d’un monument funéraire ou cinéraire, prévoir l’acquisition d’une concession.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière, dont l’usage est acquis par un ou plusieurs bénéficiaires pour une durée précise.
Elle désigne également l’achat d’un emplacement dans un columbarium, individuel ou collectif.
L’acquisition est formalisée par un contrat de concession funéraire établi dans la mairie du cimetière, qui précise le ou les titulaire(s), le type de concession choisi et la durée.
Pour en savoir plus
Entreprendre les démarches en vue de l’acquisition d’une concession funéraire implique de savoir à combien de personnes elle est destinée et pour quelle durée le terrain sera alloué. Découvrez les différents types de concession funéraire qui existent.
JARDIN DU SOUVENIR ET COLOMBARIUM
En matière d’obsèques, les familles ont à cœur de respecter la volonté du défunt. Si celui-ci avait évoqué sa préférence pour la crémation, la question de la conservation ou de la dispersion des cendres est corrélative à celle de l’achat d’une concession funéraire.
Combien coûte une concession ?
Le prix d’une concession est fixé par la commune où se trouve le cimetière ; il varie donc suivant la localité, mais aussi suivant la taille de la concession (c’est à dire le nombre de places) et la durée du contrat.
Où déposer une demande de concession ?
La demande de concession funéraire s’effectue par le ou les futur(s) bénéficiaire(s) auprès de la commune d’implantation du cimetière.
Pour en savoir plus
LES DÉMARCHES ET LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Pour pouvoir obtenir une concession dans un cimetière, il faut être domicilié dans la commune ou y avoir vécu, ou encore que certains membres de sa famille y soient inhumés. Nous vous expliquons comment faire sa demande et à qui s’adresser.
Le renouvellement de la concession
Le contrat de concession funéraire n’est pas prolongé automatiquement : ce sera donc au titulaire ou à ses ayants droit de présenter la demande de renouvellement auprès du service municipal concerné (cette demande est acceptée dans les 2 ans suivant la date de fin de contrat).
La transmission de la concession
Le don ou le legs
Il est possible de transmettre une concession par don ou par legs, mais il n’est pas permis de la vendre.
La transmission sera formalisée par un nouveau contrat de concession funéraire établi en mairie. Si la concession a déjà été utilisée, le bénéficiaire ne peut être qu’un membre de la famille du titulaire.
Le saviez-vous ? Lorsque le titulaire n’a pris aucune disposition, à son décès la concession est transmise à l’ensemble de ses héritiers.
La reprise par la commune
La commune peut décider de reprendre la concession :
- au bout de 2 ans suivant le non renouvellement d’une concession à durée limitée (reprise sans conditions) ;
- lorsqu’elle constate un état d’abandon d’une concession de plus de 30 ans dont la dernière inhumation remonte à 10 ans au moins (sous condition d’en avertir le bénéficiaire et de respecter un délai d’attente de 3 ans – article L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La rétrocession à la commune
Il est possible de rétrocéder une concession à la commune, sous réserve de l’accord de cette dernière (qui n’a aucune obligation d’accepter la demande) et à la double condition que la demande soit faite par le titulaire (et non ses héritiers) et qu’aucun corps n’ait été inhumé dans la concession.
S’agissant non d’une vente mais d’une renonciation à un droit, seule une quote-part du prix d’achat (en proportion du temps restant à courir sur la durée de la concession) sera remboursée.
Pour aller plus loin :
GUIDE : CHOISIR SON MONUMENT FUNÉRAIRE
Choisir une sépulture, c’est choisir un modèle de tombe (funéraire ou cinéraire, d’orientation religieuse ou pas), mais aussi sa forme, ses dimensions, son matériau. Ce guide d’achat vous accompagne tout au long de votre choix de monument funéraire ou cinéraire.
QUEL PRIX POUR UNE PIERRE TOMBALE
Les circonstances malheureuses qui président à l’achat d’un monument funéraire ne doivent pas faire perdre de vue qu’il est un réel investissement pour les familles. Parce qu’il s’agit d’un ouvrage de taille, issu d’un savoir-faire, et que les options de personnalisation sont multiples, le prix d’un monument funéraire est très variable.
ACHETER UNE PIERRE TOMBALE D’OCCASION
Aux obsèques souvent onéreuses s’ajoute l’achat d’un monument funéraire. Symbolique et durable, cette acquisition a un coût non négligeable. C’est ainsi que l’on voit émerger depuis quelques années une nouvelle pratique en matière funéraire : l’achat de sépultures d’occasion.
Il est de tradition d’orner la sépulture pour rendre hommage au défunt et perpétuer son souvenir. Pour compléter l’achat d’un monument funéraire ou cinéraire, différents articles funéraires vous permettront de décorer la tombe et de personnaliser à son image la dernière demeure de l’être cher.
COMMENT ACHETER UN MONUMENT FUNÉRAIRE OU CINÉRAIRE
Bien que conservant un savoir-faire artisanal, la marbrerie funéraire s’est modernisée et beaucoup d’enseignes sont maintenant présentes en ligne. Cela permet de simplifier, dans des moments par ailleurs douloureux, le choix et l’achat d’un monument funéraire. Nous vous, expliquons concrètement, comment acheter un monument funéraire ou cinéraire.
L’ORNEMENTATION D’UNE PIERRE TOMBALE
Le décorer et l’accessoiriser permettent de rendre un hommage constant et pérenne au défunt. Si la gravure est l’ornementation couramment utilisée, d’autres solutions existent pour singulariser la sépulture.
OBTENIR UN DEVIS POUR UN MONUMENT FUNÉRAIRE OU CINÉRAIRE
Pour chaque monument funéraire ou cinéraire, nous avons mis en place un outil vous permettant de personnaliser votre pierre tombale et d’obtenir, immédiatement et gratuitement, un devis pour votre projet. Ce guide vous donne la marche à suivre.