De nombreuses personnes, désireuses de soulager leurs proches à leur décès, préparent leur départ en consignant leurs dernières volontés, c’est-à-dire les dispositions souhaitées pour l’organisation de leurs futures obsèques et pour leur succession. Mais que se passe-t-il lorsque le défunt n’a pris aucune disposition de son vivant ?
Comment savoir s’il existe des dernières volontés ?
En droit français, en matière d’obsèques ce sont les dernières volontés exprimées par le défunt qui prévalent (article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles).
Lorsque survient le décès d’un proche, il faut donc se mettre en quête de l’expression écrite de ces souhaits, soit sur un testament (en consultant notamment le fichier central des dispositions de dernières volontés-FCDDV), soit sur un contrat obsèques conclu par le défunt. A défaut, il faut rechercher si le disparu a laissé des indications orales.
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Que faire si aucune disposition n’a été prise par le défunt ?
Lorsque la personne n’a pas fait valoir ses dernières volontés de son vivant, ce sont les proches ou les héritiers qui décideront des modalités des obsèques.
Au cas de conflit entre les héritiers, il est possible de contester l’organisation des funérailles, sous réserve de saisir le tribunal d’instance en référé, dans les six jours suivant le décès. Le juge déterminera la personne qui lui semble le plus « qualifiée », c’est-à-dire celle qui, par la durée ou la constance des liens qui l’unissait au défunt, est la plus à même de respecter ses dernières volontés.
Pour s’assurer du respect de ses dernières volontés et afin d’éviter toute querelle en des moments par ailleurs douloureux, il sera donc préférable de laisser un écrit clair et authentifiable.
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