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Souscrire un contrat obsèques en prestations

Le contrat obsèques en prestations vous permet de prévoir à l’avance le financement et l’organisation de vos obsèques. Il se distingue en cela du contrat obsèques en capital, qui a pour seul objet la garantie financière.
Dans un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire sera forcément l’entreprise de pompes funèbres mandatée par le souscripteur pour l’organisation de ses futures funérailles. Au décès du souscripteur, cette société reçoit le capital garanti et a l’obligation d’exécuter les prestations funéraires telles que prévues au contrat.

Elle devra fournir la copie de la convention ainsi qu’un relevé détaillé des prestations fournies et de leur coût aux ayants droit.

OÙ souscrire ?

Le contrat obsèques en prestations est une forme de contrat d’assurance-vie. À ce titre, il peut être souscrit auprès des établissements financiers (banques et assurances). L’entreprise funéraire choisie devra alors être conventionnée par l’établissement assureur.

Il est également possible de souscrire directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres qui sera en charge des futures funérailles.

Comment souscrire ?

Le souscripteur doit fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile fiscal (copie du dernier avis d’imposition ou de la taxe d’habitation/taxe foncière) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire si l’on opte pour un prélèvement automatique des cotisations.

La souscription d’un contrat obsèques en prestations n’est soumise à aucun questionnaire de santé ni aucun examen médical, ni à aucune condition d’âge théoriquement (bien que certains assureurs fixent une limite d’âge pour souscrire).

Le choix des prestations

Le contrat doit définir précisément les prestations qui font l’objet de la garantie : l’organisation des funérailles, la cérémonie, le type de sépulture, la toilette du corps, le cercueil et les accessoires funéraires, une assistance aux proches, etc. Le devis correspondant, qui servira d’assiette au montant du capital, doit être annexé au contrat.

Notre conseil : il est recommandé de prévoir une clause de revalorisation du capital, afin de pallier la hausse du coût des services funéraires entre la date de signature du contrat et le moment effectif de réalisation des prestations.

Quel type de cotisation choisir ?

Le choix du type de cotisation dépend de trois critères : l’âge auquel l’assuré souscrit le contrat, le montant du capital garanti et sa capacité de cotisation.

Il existe 3 formes de cotisation :

  • La cotisation unique, effectuée en un seul versement à la souscription du contrat. Cette option permet de sécuriser le capital lorsque l’on souscrit à un âge avancé.
  • La cotisation temporaire : les versements s’opèrent régulièrement sur une période déterminée. Il est conseillé de demander un relevé régulier des cotisations versées.
  • La cotisation viagère : les versements s’opèrent par mois, par trimestre ou par année jusqu’au décès du souscripteur. Les cotisations sont moins importantes, mais attention : si l’assuré vit longtemps, le capital acquis reste celui prévu initialement !

Enfin, sachez que le souscripteur est en droit à tout moment de modifier les prestations prévues au contrat, de même que de résilier celui-ci, et que cela doit être expressément mentionné dans le contrat sous peine de nullité.

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